Les Noces de Psyché
4 impasse Sossi, 13790 Peynier
lesnocesdepsyché@gmail.com
Auto-entreprise (SIRET en cours d’attribution)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et prestations de services proposées sur le site Les Noces de Psyché, ainsi qu’à toute commande passée par un consommateur.

2. Produits et services

Les Noces de Psyché propose notamment :

• Des services : [ex. accompagnements, organisation de cérémonies, séances individuelles…]

• Des produits : [ex. créations artisanales, supports de cérémonie…]

Chaque produit ou service est décrit avec précision sur le site. Les photographies ou visuels ne sont pas contractuels.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).
En tant qu’auto-entreprise, Les Noces de Psyché n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI) :
➡️ TVA non applicable.

Les Noces de Psyché se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le client peut passer commande :

• via le site internet,

• via le module de prise de rendez-vous,

• ou via un formulaire ou échange direct avec l’entreprise.

Toute commande vaut acceptation totale des présentes CGV.

Les Noces de Psyché se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

• litige avec le client,

• commande incomplète,

• problème de paiement.

5. Paiement

Le paiement peut être effectué :

• par carte bancaire

• via solutions de paiement intégrées (ex : Stripe, PayPal selon ton site)

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.

6. Livraison (si produits physiques)

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont de [X] jours ouvrés en France métropolitaine.
Les éventuels retards ne donnent pas droit à indemnisation.

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

7. Prestations de service

Pour les prestations (séances, cérémonies, accompagnement…), les modalités sont communiquées lors de la prise de rendez-vous.

Annulation côté client :

• Annulation plus de 48h avant : remboursement intégral

• Annulation moins de 48h avant : aucun remboursement (sauf cas exceptionnel)

Annulation côté Les Noces de Psyché :

En cas d’empêchement, une nouvelle date sera proposée.
Si aucun report n’est possible : remboursement intégral.

8. Droit de rétractation

Produits

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Exceptions :

• produits personnalisés

• services exécutés avant la fin du délai de 14 jours

Services

En réservant une prestation datée (séance, cérémonie), le client peut renoncer à son droit de rétractation en cochant la case prévue au moment du paiement (obligation légale).

9. Remboursement

En cas de rétractation ou d’annulation légitime, le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception de la demande.

10. Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité

• de la garantie contre les vices cachés

11. Responsabilité

Les Noces de Psyché ne saurait être tenue responsable :

• d’une mauvaise utilisation des produits ou conseils,

• d’un problème technique indépendant de sa volonté,

• d'une indisponibilité temporaire du site internet.

12. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes.
La politique complète figure dans la Politique de Confidentialité.

13. Médiation

En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut contacter un médiateur :

AMCE – Médiation de la Consommation
Site : mediationconso-ame.com

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

CGV - Conditions générales de ventes